J.O. 25 du 30 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02181

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Arrêté du 20 janvier 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

NOR : ECOA0320048A


Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis le 17 décembre 2003 par le comité consultatif des foires et salons,

Arrête :


Article 1


La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :

Salon agréé simple :

Salon Popai-Europe communication point de vente (salon professionnel de la communication sur le lieu de vente), à Paris Expo, porte de Versailles.

Salons agréés simples et internationaux :

Salon PSI (salon des professionnels de la publicité par l'objet), à Paris Expo, porte de Versailles ;

Salon M'B montres et bijoux (salon de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, industries techniques), à Paris Expo, porte de Versailles ;

Salon Visual Communication (salon professionnel de la communication visuelle), à Paris Expo, porte de Versailles ;

Salon Interclima (salon professionnel du chauffage, du froid et de la climatisation), à Paris Expo, porte de Versailles.

Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Renaud Dutreil